Droits de l’internet à la 33e session du Conseil des Droits de l’Homme

Par Deborah Brown (APC), Peter Micek et Christy Provines (Access Now) Éditeur APCNouvelles     Genève,

Publié le 16 septembre 2016
Dernière mise à jour de cette page le 8 septembre 2023

La 33e session du Conseil des Droits de l’Homme (CDH33) se tient du 12 au 30 Septembre 2016 à Genève. Cette session examinera la situation des droits humains dans un certain nombre de pays parmi lesquels la Syrie, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Yémen, le Soudan et la Somalie, entre autres. Dans plusieurs de ces pays, les violations des droits de l’homme s’étendent à l’environnement en ligne à travers le filtrage de contenus, les arrêts du réseau, le ciblage des activistes et journalistes pour leurs activités en ligne et la surveillance numérique, qui pourront être soulevés lors des échanges interactifs lors du conseil.

Cette session examinera aussi un certain nombre de rapports thématiques des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants, et du bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme. Une variété de rapports reconnaît l’importance des technologies de l’information et de la communication (TIC) à l‘éducation, la culture, le renforcement de la paix et de la tolérance, soulignant que les jeunes ainsi que les communautés vieillissantes nécessitent l’accès et le renforcement des capacités pour bénéficier des TIC. En même temps, le rapport du Haut-commissaire aux droits de l’Homme sur la promotion des droits humain, tout en prévenant la lutte contre l’extrémisme violent, souligne que l’inquiétude croissante sur le terrorisme et l’incitation à la violence liée aux TIC conduit de nombreux États à surveiller, intercepter, censurer, et bloquer l’accès aux outils de communication. Le Haut-Commissaire souligne la nécessité de la protection des droits de l’homme à la suite de la poussée à criminaliser de nombreux usages des TIC.

Le CDH33 s’achèvera par l’adoption d’un certain nombre de résolutions, avec certaines susceptibles de toucher aux questions des droits humains liés à l’internet y compris sur la sécurité des journalistes, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales tout en luttant contre le terrorisme, les droits culturels dans la protection des patrimoines culturel, et la participation égale dans les affaires politiques et publiques. Les préoccupations relatives aux dossiers spécifiques des gouvernements sur les droits de l’internet seront soulevées dans le cadre de l’adoption de l’Examen Périodique Universel (EPU) des rapports sur la Hongrie, le Tadjikistan, la Tanzanie et la Thaïlande. Cette session verra également la nomination d’un certain nombre de procédures spéciales, notamment l’expert indépendant nouvellement créé sur la protection contre la violence et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

L’hashtag Twitter pour la session est #HRC33, et des sessions plénières seront diffusées en direct et archivées à ce lien.

Rapports de cette session relatifs à l’internet et les droits humains

Rapports du Haut-commissaire aux droits de l’homme

• La prévention et la lutte contre l’extrémisme violent

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme présentera un rapport sur les meilleures pratiques et leçons apprises sur comment la façon de protéger et de promouvoir les droits de l’homme contribuent à la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent. Le rapport se fonde sur les efforts antérieurs au CDH et ailleurs dans le système des Nations Unies, y compris particulièrement une résolution adoptée a la 30e session du Conseil en Octobre 2015, qui a conduit à une discussion du panel à la 31e session du CDH en Mars 2016 pour discuter des dimensions des droits de l’homme de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent, et ce rapport.

Le Haut-Commissaire commence par explorer les différentes significations et définitions juridiques de « l’extrémisme violent » et des concepts connexes comme « radicalisation », « terrorisme », ou simplement « extrémisme ». Il note que ces termes sont « ouverts à l’interprétation et peuvent être facilement abusés », sauf si clairement défini dans des conditions compatibles avec le droit international des droits humains. “Si elles ne sont pas limitées à l’extrémisme « violent »”, il note que les mesures prises en réponse “risquent de cibler la tenue d’une opinion ou croyance plutôt que la conduite réelle.”

Le rapport contient une section spécifique sur «la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent en ligne”. Le Haut-Commissaire note que l’Internet et les technologies numériques peuvent être utilisées à des fins positives et néfastes, servir comme outils essentiels pour le partage et la collecte d’informations, ainsi que pour favoriser la participation démocratique, mais aussi pour le recrutement par certains groupes extrémistes violents. Il met en garde qu’un certain nombre de mesures adoptées pour contrer et prévenir les risques de l’extrémisme violent pourraient interférer avec les droits humains. Le rapport note, par exemple, que les restrictions à l’accès aux TIC mises en place par les États » vont de la fermeture complète ou perturbation de réseau, au blocage d’accès à certaines plates-formes, à imposer des restrictions sur les personnes se connectant à, ou faisant usage de certaines technologies. Le blocage ou la suppression d’un contenu spécifique a été utilisé comme une mesure pour contrer l’extrémisme violent .”

Le Haut-Commissaire caractérise ces mesures comme étant “en contradiction avec l‘évaluation individuelle requise en vertu du droit des droits de l’homme. Les États doivent fournir une justification fondée sur des preuves de la nécessité et de la proportionnalité d’une telle atteinte à la liberté d’expression. Ils doivent démontrer comment les avantages perçus de ces mesures l’emportent sur l’importance de l’Internet comme un outil pour maximiser le nombre et la diversité des voix dans la discussion de nombreuses questions. Tout manque de transparence en ce qui concerne les mesures de blocage ou suppression de contenus rend difficile d‘évaluer si ces restrictions étaient vraiment nécessaires pour le but présumé. Par conséquent, il existe un besoin pour une plus grande transparence par les États afin de clarifier le contenu qu’ils filtrent, bloquent ou suppriment et sur quelle base”. Il avertit également qu’alors que toute campagne de « contre-discours » en ligne et hors ligne” visant à atteindre un large groupe de jeunes pourrait être “d’une grande valeur en tant que moyen d’enseignement général, conçu pour sensibiliser la population et construire une société résiliente,” l’engagement direct en petits groupes a démontré une plus grande efficacité, notamment auprès des jeunes à risque imminent de se joindre à des groupes extrémistes violents.

Le Haut-Commissaire a également souligné la surveillance du contenu en ligne, notamment la surveillance, l’interception, la collecte et la rétention des données, comme une mesure fréquemment utilisée par les États pour lutter contre l’extrémisme violent. Le rapport note que certains États ont affirmé que la surveillance de masse est “nécessaire” pour détecter des complots terroristes et identifier les terroristes, les extrémistes violents, les recruteurs et d’autres partisans. Cependant, la collecte, le stockage et l’utilisation des données peuvent avoir un impact sur un certain nombre de droits de l’homme, y compris les droits à la vie privée, la liberté de réunion et d’association pacifiques, et la liberté de mouvement. Le Haut-Commissaire cite le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, qui a souligné que la surveillance en ligne peut également compromettre le droit de former une opinion, tout comme la crainte de la divulgation involontaire de l’activité en ligne, telles que la recherche et la navigation, peut dissuader les individus d’accéder aux informations, en particulier lorsque cette surveillance conduit à des conséquences répressifs.

Enfin, le rapport s’achève par des recommandations, y compris une qui aborde les aspects lies a l’internet de la lutte contre l’extrémisme violent :

Les mesures visant à prévenir et à lutter contre l’extrémisme violent en ligne devraient définir clairement les bases légales, les critères et les conseils sur quand, comment et dans quelle mesure le contenu en ligne devrait être bloqué, filtré ou supprimé. Les États devraient également revoir leurs lois, politiques et pratiques en matière de surveillance, d’interception, de collecte et de conservation des données personnelles afin d’assurer la pleine conformité avec le droit international des droits humains. S’il y a des lacunes, les États devraient abroger, modifier ou promulguer de telles lois pour assurer qu’il y ait un cadre juridique clair, précis, accessible, compréhensif et non discriminatoire. Les entreprises des technologies de l’information et de la communication ne devraient permettre la surveillance des individus sur leurs plates-formes que lorsque l’ordre de le faire provient d’une intervention judiciaire.

Le Résultat de la table ronde portant sur la prévention et lutte contre l’extrémisme violent du point de vue des droits de l’homme sera également présenté au CDH33. Un certain nombre de questions relatives aux droits liés à l’Internet ont été soulevées au cours de la table ronde, y compris l’utilisation des médias sociaux pour exprimer le soutien et le recrutement par des extrémistes violents. Le résultat fait remarquer que les organisations de la société civile, y compris les APC et Access Now, ont mis en garde contre des mesures visant à contrer l’extrémisme violent impliquant les médias parce qu’ils pourraient également menacer la libre circulation de l’information en ligne; ces organisations ont exprimé leur vive préoccupation au sujet du blocage de l’accès à l’Internet, le ciblage de l’anonymat, l’affaiblissement du chiffrement et de la hausse de pression sur les entreprises privées pour être complices de la censure du gouvernement et de la surveillance.

• Résumé des discussions tenues lors de l’atelier d’experts sur le droit de participer aux affaires publiques

A la demande du CDH, le HCDC a organisé un atelier d’experts mai 2016 pour discuter des directives existantes sur la mise en œuvre du droit de participer aux affaires publiques. L’atelier visait à identifier d‘éventuelles lacunes et faire des recommandations à cet égard, et à identifier de nouveaux développements, tendances et innovations en ce qui concerne la participation pleine, effective et égale dans les affaires politiques et publiques. Les conférenciers de l’atelier ont insisté sur le rôle des technologies dans la diffusion de l’information, et ont fourni des exemples de l’utilisation des technologies qui ne nécessitent pas une connexion Internet pour accroître les possibilités de participation. À cet égard, des outils tels que des applications de smartphones utilisés par le HCDH au Cambodge et en Afrique ont été cités comme des moyens pratiques pour surmonter les obstacles à la communication. Les participants ont souligné que les outils TIC pour la participation peuvent nécessiter une nouvelle réglementation, en particulier afin d’assurer le respect du droit à la vie privée, y compris par une protection adéquate des données personnelles.

L’une des recommandations issues de l’atelier d’experts est que les outils TIC qui renforcent la participation à la vie politique et les affaires publiques devraient être davantage explorées et les bonnes pratiques sur la façon dont ces outils peuvent être utilisés pour favoriser la participation devraient être compilées et diffusées. Ces outils devraient être largement accessibles, y compris pour les personnes dans les régions éloignées et pour les personnes handicapées. Des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires, cependant, pour veiller à ce que ces outils sont conformes aux normes et standards des droits humains, en particulier en ce qui concerne le droit à la vie privée.

• Renforcement de politiques et programmes pour l’enregistrement universel des naissances et des statistiques vitales du développement

Ce rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme note que le HCDH a soutenu l’adoption de normes mondiales de données et de suivi basées sur les droits de l’homme par le développement l‘élaboration d’une note d’orientation sur les données du point de vue des droits, reconnu par des statisticiens en chef de plusieurs pays, les agences onusiennes et les organisations de la société civile comme utiles dans le travail sur la collecte de données et de désagrégation pour les objectifs de développement durable (ODD), et considérés comme compatibles avec les principes fondamentaux de des statistiques officielles. En outre, l’approche normative reflétée dans la note d’orientation sert de base essentielle pour soutenir une approche des droits humains à l’enregistrement des naissances et des statistiques vitales. Compte tenu du risque que la collecte de données peut représenter pour le droit à la vie privée, le rapport affirme que :

• Il est essentiel que les processus d’enregistrement civil soient conçus en vue d’assurer la non-discrimination et la protection contre les risques potentiels des droits de l’homme, y compris les risques liés au droit à la vie privée. Le moins d’informations possibles doivent être enregistrées sur les certificats de naissance, et que toute information obtenue grâce au processus de l‘état civil pouvant conduire à la discrimination contre une personne doit rester confidentielle par la loi.

• L’engagement aux données améliorées et diffusées dans l’Agenda 2030 pour le développement durable offre une opportunité pour développer les données par une approche des droits humains, mais en même temps, il pose des défis pour la protection des droits de l’homme. Le processus de suivi et d’examen des ODD doit être effectué sur la base des principes et des normes en matière de droits fondamentaux tout au long du processus de collecte de données, et par rapport avec la diffusion des données.

Rapports des Procédures Spéciales

• Rapport du groupe de travail sur la Détention Arbitraire

Le CDH examinera le rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui couvre la période allant du 1er Janvier à 31 Décembre 2015 et comprend 56 avis concernant la détention de 91 personnes ainsi que des appels urgents concernant 241 personnes, et des lettres d’allégations à 11 gouvernements. Les cas traités par le Groupe de travail au cours de cette période comprennent des personnalités de droits numériques, y compris Julian Assange et Bassel Khartabil (Safadi), dont le Groupe de travail a considéré comme étant en détention arbitraire.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire présentera son rapport le 13 Septembre (12-15h HNEC).

• Rapport de l’expert Indépendant sur la jouissance de tous les droits de l’homme par les personnes âgées

Le rapport de l’expert indépendant sur la jouissance de tous les droits de l’homme par les personnes âgées a noté l’usage des TIC dans l‘éducation et la formation des personnes âgées. “Les exemples sont des cours pour promouvoir l’utilisation des technologies de l’information par les personnes âgées et leur participation à des communautés en ligne, les plates-formes en ligne pour les former à devenir des entrepreneurs ou des académies virtuelles, qui offrent un plus large éventail de cours et de possibilités d’apprentissage pour les personnes âgées afin de leur permettre de rester cognitivement et socialement engagé. Certains centres municipaux fournissent des services intégrés pour les personnes âgées, des activités culturelles et récréatives aux services socio-juridiques. “

Dans son rapport sur sa mission au to Costa Rica, l’Expert indépendant a affirmé que la promotion de l’apprentissage continu est essentielle afin de permettre aux personnes âgées de faire face aux circonstances toujours changeantes et d’assurer qu’ils sont en mesure de participer activement, de manière autonome et indépendante dans la société. Elle a appelé à des mesures pour encourager l’apprentissage continu, y compris l’accès aux nouvelles technologies, afin de réduire l‘écart de génération et éviter aux personnes âgées d’être dépendantes des autres par manque de connaissance en technologies de l’information et de la communication. L’expert indépendant a également recommandé que la collecte et l’analyse des données doivent être conformes aux normes internationales relatives à la protection des données et de droit à la vie privée.

L’Expert indépendant sur la jouissance de tous les droits de l’homme par les personnes âgées présentera son rapport le 14 Septembre (12-15h HNEC).

Examen Périodique Universel

Les résultats suivants de l’examen de l’EPU en cours d’adoption au CDH33 comprennent des recommandations relatives à l’Internet et les droits de l’homme :

La Hongrie a reçu les recommandations suivantes de la Croatie, auxquelles elle répondra lors de l’adoption des résultats de son EPU le mercredi, 21 Septembre, 15 :00-18 :00 HNEC :

• Poursuivre les efforts pour sensibiliser le public à lutter contre la discrimination en ligne sur tous les motifs afin d’assurer que tous les droits soient respectés.

Le Tajikistan a reçu les recommandations suivantes, auxquels il répondra lors de l’adoption des résultats de son EPU, le jeudi, 22 Septembre, 9 :00-12 :00 HNEC :

• Veiller à l’exercice du droit à la liberté d’expression, y compris par l’accès à des sites Internet et des réseaux sociaux sans restriction indues (Colombie).

• Veiller à ce que les journalistes et d’autres personnes puissent exercer librement le droit à la liberté d’expression et avoir accès à Internet sans restriction indues (Lituanie).

• Abroger les restrictions excessives sur les médias et l’accès à l’information, y compris sur Internet, et de tolérer toutes les formes de discours légitime, y compris la critique du gouvernement et de ses politiques (Autriche).

• Supprimer les restrictions excessives sur l’utilisation d’internet et veiller à ce que les journalistes puissent exercer librement leur droit à la liberté d’expression (Japon).

• Abroger La législation qui facilite le blocage des contenus d’internet et des télécommunications (États-Unis d’Amérique).

• Revoir sa législation et ses politiques afin de créer un environnement libre, sûr et favorable pour les journalistes, les blogueurs et autres, d’exercer pleinement leur droit à la liberté d’expression (République tchèque).

• Prévenir le blocage arbitraire et extrajudiciaire de sites Web et veiller à ce que les préoccupations de sécurité nationale ne soient pas invoquées pour étouffer la dissidence pacifique et la critique du gouvernement ou de restreindre le droit à la liberté de religion ou de conviction (République tchèque).

• Veiller à ce que la suspension des médias, y compris les médias en ligne, ne puisse pas se produire sans procédures judiciaires sur la base d’une nécessité stricte et proportionnelle (Pays-Bas).

La République Unie de Tanzanie a reçu les recommandations suivantes de la Croatie, auxquelles elle répondra lors de l’adoption des résultats de son EPU le Jeudi, 22 Septembre, 9 :00-12 :00 HNEC :

• Assurer la conformité de la législation avec ses obligations internationales vis-à-vis des droits de l’homme par, entre autres, la révision de la Loi sur les cyber-crimes et la Loi sur les statistiques (Allemagne).

• Modifier toutes les lois portant atteinte à la liberté de la presse, en particulier la Loi sur les statistiques et la Loi sur les cyber-crimes (Belgique).

• Modifier la législation sur les cyber-crimes récemment adoptée pour s’assurer qu’elle ne viole pas les droits de l’homme et reformuler le projet de loi sur l’accès à l’information et le projet de loi des Services de Média de 2015 en conformité avec le droit international des droits humains et les plus hauts standards des droits de l’homme (Suède).

• Entreprendre un examen approfondi avec les principaux intervenants et la société civile des lois existantes sur la cybercriminalité et les statistiques, les services de médias et d’accès aux projets de lois d’information, pour respecter les obligations des droits de l’homme (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

La recommandation suivante ne jouit pas du soutien de la Tanzanie :

• Préserver Dûment la liberté d’expression et le droit à l’information dans la lutte contre une marque émergente de la criminalité dans le contexte de la cybercriminalité par l’adoption et la mise en œuvre des règlements appropriés (Portugal).

La Thailande a reçu la recommandation suivante de la Finlande, à laquelle elle répondra lors de l’adoption des résultats de son EPU le Vendredi, 21 Septembre, 10 :00-13 :00 HNEC :

• Revoir sa législation afin de garantir que toutes les lois, y compris les lois régissant l’accès à Internet à l’information, se conforment aux normes internationales en matière des standards de droits de l’homme protégeant la liberté d’expression et la liberté d’association.

Evènements parallèles relatifs aux droits de l’internet

• Aborder le rétrécissement de l’espace, Mercredi, 14 Septembre, organisé par CIVICUS – World Alliance for Citizen Participation. Cet événement est prévu de 14 :00-15 :30, Room XXIV.

• Violations par les FTNs, Vendredi, 16 Septembre, organisé par Korea Center for United Nations Human Rights Policy. Cet événement est prévu de 15 :00-16 :00, Room XXI.

• Les journalistes à risque dans le Golfe, Mardi, 20 Septembre, organisé par CIVICUS – Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne. Cet événement est prévu de 15 :00-16 :00, Room XXVII.

• Participation Publique en Afrique, Mercredi, 21 Septembre, organisé par East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project. Cet événement est prévu de 14:30-15:30, Room XXVII.

• Sécurité des journalistes, Vendredi, 23 Septembre, organisé par ARTICLE 19, UNESCO et la Mission Permanente de l’Autriche. Cet événement est prévu de 13:00-14:30, Room XXIV.

• Participation des OSC au sein des OIGs, Lundi, 26 Septembre, organisé par CIVICUS – Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne. Cet événement est prévu de 14:00-15:30, Room XXIV.

• Identité de Genre au CDH, Mardi, 27 Septembre, organisé par la International Lesbian and Gay Association. Cet événement est prévu de 14:30-16:00, Room XXVII.

Le projet de programme complet d‘événements parallèles des ONG (au 1er septembre 2016) est disponible ici.

Pour un aperçu complet du CDH33 voir:

Universal Rights Group’s The Inside Track

International Service for Human Rights’ Human Rights Monitor: September 2016 Edition.