Par Rudi International
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Rudi International joint sa voix à celle d’autres organisations qui se sont exprimées au sujet de la taxe sur les téléphones mobiles en République Démocratique du Congo (RDC) prévue de prendre effet le 24 Septembre 2020.
“Ce décret vient ainsi ajouter une 6e taxe bénéficiant l’ARPTC, sur les 5 autres qu’elle prélève déjà sur les opérateurs de son secteur. Il s’agit d’une taxe sur le Certification des appareils mobiles, dont le fait générateur est l’« enregistrement annuel automatique de l’appareil mobile au Registre Central de la base de données des IMEI ou CEIR ». Le taux de ladite taxe sera fixé selon le type d’appareil mobile, à raison de 1 USD pour les téléphones 2G, 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G ou plus, ainsi que tous les autres appareils mobiles dotés d’une technologie future. Le prélèvement sera ainsi effectué sur le débiteur, en l’occurrence l’utilisateur du téléphone enregistré dans la base des données du service, via un opérateur de télécommunication fournisseur de service au détenteur de l’appareil concerné. », comme l’on peut lire dans notre Déclaration.
Cette taxe pour constituer le RAM vise, selon la communication du Ministère des PTNTIC, à lutter contre l’utilisation des téléphones contrefaits, lutter contre le vol des téléphones, le kidnapping, éliminer la vente sur le marché des téléphones volés et/ou contrefaits, etc.
Rudi International, en tant qu’organisation qui, entre autres, défend la cause des utilisateurs des télécommunications et de l’Internet en RDC voudrait, au travers de cette déclaration présenter à l’opinion nationale et internationale son analyse qui démontre pourquoi cette taxe devrait être suspendue.
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