Une sentence historique au Mexique autorise les groupes communautaires à aller là où le marché des télécommunications ne va pas

Par APCNouvelles

Publié le 3 février 2021
Dernière mise à jour de cette page le 4 septembre 2023

Cela fait des années que Telecomunicaciones Indígenas Comunitarias A.C. (TIC AC), le quatrième opérateur de téléphonie mobile du Mexique, lutte pour offrir des services de télécommunication aux personnes les plus défavorisées du Mexique, concrètement aux 18 communautés indigènes dont il est composé. Aujourd’hui TIC AC, impulsé par Rhizomatica et Redes por la Diversidad, Equidad y Sustentabilidad A.C., des organisations qui aident les communautés à construire et gérer leurs propres infrastructures de communications à code source ouvert et à bas coûts, célèbre une victoire historique : l’exemption du paiement de droits pour l’utilisation du spectre radioélectrique.

Depuis 2016, quand elles ont réussi à obtenir leur première concession de spectre radioélectrique, ces organisations sans but lucratif ont été confrontées à un certain nombre d’obstacles et de préjugés. « Sans la ténacité déployée devant les tribunaux, le processus n’aurait pas obtenu cette victoire », observe Carlos Rey-Moreno, le coordinateur des politiques et de la régulation de l’accès local du projet de réseaux communautaires d’APC. « À certains moments les difficultés semblaient insurmontables, surtout quand l’Institut Fédéral de Télécommunications a exigé à TIC de payer pour l’octroi et l’exploitation du spectre ».

Suite à la demande de l’Institut, TIC a contesté cette redevance. Le 13 janvier 2021 la Cour Suprême a donné raison aux groupes communautaires, avec une décision prise à l’unanimité en faveur d’une exemption pour ces derniers.

Le résultat d’années de lutte des communautés

« La Constitution mexicaine accorde aux peuples et communautés indigènes des espaces pour établir des dialogues qui leur permettent d’éviter l’assimilation culturelle et de débattre au niveau interne sur leurs propres processus de représentation », rapporte Erick Huerta, le coordinateur des relations institutionnelles de Rhizomatica lors d’une conversation avec APC, en pleine célébration après cette victoire. « Sur la base de ce principe, il est du devoir de l’État de créer les conditions permettant aux communautés d’acquérir et d’administrer leurs propres moyens de communication », précise-t-il.

À la question concernant ses premières réactions après la sentence, Huerta évoque le soulagement après des années de batailles bureaucratiques et la satisfaction de voir établies dans cette sentence des dispositions juridiques, fruit de la bataille menée de front par les communautés et notamment à travers les radios communautaires. « Cet acte de discrimination positive vient au bénéfice des peuples et communautés indigènes, historiquement soumis à la discrimination et la violence, et crée un précédent juridique. À partir de maintenant toutes les politiques qui pourraient représenter des obstacles en ce sens devront être révisées », indique-t-il.

Selon Valeria Betancourt, la directrice du Programme de politiques d’information et de communication d’APC, une telle sentence renforce l’idée selon laquelle la technologie doit contribuer à améliorer sensiblement la vie des personnes, et qu’en conséquence, elle doit être abordée à travers le prisme des exclusions et des inégalités sociales, économiques et culturelles. « C’est seulement ainsi qu’il sera possible de renforcer la capacité des communautés à autogérer leur besoin de communiquer, d’être informées et d’autodéterminer leur manière d’utiliser et d’habiter les espaces et les technologies numériques », constate-t-elle.

Avec cette victoire contre l’exclusion et en faveur de l’équité, Huerta souligne la place centrale occupée par les communautés elles-mêmes. « Nous faisons partie d’un mouvement de communicateurs et communicatrices indigènes qui travaillons depuis des années, jour après jour, inlassablement. Nous devons ce triomphe aux communautés elles-mêmes, aux peuples indigènes qui, à travers leur grande ténacité et diverses stratégies et outils, ne cessent de lutter pour la reconnaissance de leurs droits ».

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