Étude sur le piratage médiatique

L’Association pour le progrès des communications (APC) en collaboration avec le Link Centre a obtenu un soutien pour un projet de recherche de deux ans sur la nature et l’importance du piratage des médias et sur l’effet des cadres législatifs et d’application de la loi sur l’accès au savoir en Afrique du Sud. La recherche a été menée par une équipe engagée par APC. Une équipe de chercheurs et de consultants ont participé au projet, de concert avec le projet international sur le piratage des médias exécuté par le Social Sciences Resreach Council (SSRC) – en collaboration avec des équipes de recherche du Brésil, de l’Inde et de Russie. Le raport complet, intitulé Media piracy in emerging economies est disponible au téléchargement.

Le projet avait les objectifs suivants :

• Produire une étude détaillée de l’infrastructure d’application de la loi et du secteur de la lutte contre le piratage, notamment les structures gouvernementales, les lobbies industriels, les cabinets d’avocats et les liens avec les stratégies judiciaires et de police. L’étude comprendra également des détails sur la propriété des médias et les industries de l’enregistrement. On tentera aussi d’évaluer le coût de la lutte contre le piratage et si ce coût l’emporte sur les gains.

• Susciter un débat sur le piratage qui va plus loin que le débat habituel sur l’application de la loi et la criminalité. Ce débat peut conduire à des discussions plus générales sur les besoins culturels et les pratiques communautaires de partage et de diffusion dans des sociétés caractérisées par des conditions de grandes inégalités sociales. Il y aura donc des débats et des discussions en Afrique du Sud et entre les partenaires du projet dans des pays comme le Brésil, l’Inde et la Russie.

• Analyser les méthodes de collecte des statistiques dans les textes sur l’application de la loi que fournissent les lobbies des médias afin de tester la qualité des données. Cela comprendra l’analyse des méthodes de l’International Intellectual Property Alliance (IIPA) et l’impact de ces études. Ces statistiques servent aux organes internationaux d’application de la loi et aux détenteurs de droits internationaux et locaux à limiter les débats sur la propriété intellectuelle aux questions de piratage et aux cadres législatifs et d’application de la loi.

• Mieux comprendre la nature et la portée du piratage dans les différentes communautés d’Afrique du Sud – et les raisons du piratage. Cela comprendra :

1. une analyse du piratage en tant que secteur économique (emplois)

2. la diversité de l’offre des biens piratés (ce qui est piraté et ce qui ne l’est pas et pourquoi)# l’importance des ventes des biens locaux piratés par rapport aux biens internationaux

3. si le piratage a contribué ou non à l’émergence d’industries culturelles en périphérie

4. les réseaux de distribution

5. l’examen des facteurs de croissance de l’industrie du piratage (c.-à-d. s’agit-il d’un problème de prix, d’offre ou de délais?). À noter que différentes communautés peuvent pirater des biens pour des raisons différentes.

6. si le piratage contribue ou non aux ventes licites.

7. l’étude la portée et des formes du piratage numérique par les utilisateurs de l’internet à large bande.

• Susciter un débat public en utilisant les formes nouvelles et traditionnelles de médias afin de diffuser le rapport de recherche, ses résultats et ses recommandations de manière à influer sur le débat décisionnel.

• Remettre les résultats au ministère du commerce et de l’industrie et au Comité parlementaire sur le commerce et l’industrie d’Afrique du Sud en organisant un séminaire à leur intention.

• Remettre les résultats au forum de la société civile Inde, Brésil, Afrique du Sud (IBSA) afin de dialoguer avec le Forum IBSA gouvernemental au sujet des implications de la recherche sur la société de l’information et les droits de propriété intellectuelle.

Lire le rapport complet sur le piratage médiatique [en anglais].

Photo par wackystuff. Utilisée avec permission sous la licence Creative Commons 2.0.